Voyagez comme vous aimez. 55
Conditions générales
Les conditions régissent les relations juridiques entre le client
et Hertzeisen Group SA (Autocars Hertzeisen-Giger SA, Autocars
Hertzeisen SA et Novicar SA).
1. Inscription, confirmation, paiement :
1.1. Les réservations écrites, téléphoniques, par e-mail, en ligne
(dès l’inscription) ou directement à nos bureaux impliquent votre
adhésion immédiate et automatique aux conditions générales.
1.2. Lorsque le déclarant inscrit d’autre(s) participant(s) au
voyage, il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier
le paiement du prix du voyage) à l’égal des siennes et engage
sa responsabilité.
1.3. Nos prestations découlent de la description du voyage dans
le catalogue principal. Les souhaits particuliers ne deviennent un
élément du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et sans
réserve par le bureau de réservation.
1.4. Lors de l’inscription ou à la réception de notre confirmation
facture, le client est tenu de verser un acompte de Fr. 300.–
par personne pour un voyage supérieur à Fr. 500.–. Le solde est dû
30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Pour un voyage
inférieur à Fr. 500.–, la totalité doit être réglée dès la réception de
notre confirmation-facture (conditions valables, sauf indications
contraires sur la facture).
1.5. Les documents de voyage sont envoyés environ 8 jours avant le
départ. Votre acompte ou votre paiement doivent être réglés selon
le point 1.4. S’ils ne nous parviennent pas dans les délais, nous
sommes en droit d’exiger des frais d’annulation conformément
au chiffre 3 et ne garantissons plus les places attribuées lors de
l’inscription.
2. Ne sont pas inclus dans nos prix :
Les boissons (sauf indications contraires), les repas avec la mention
« libre(s) », les activités, entrées ou visites libres ou facultatives,
l’assurance frais d’annulation/SOS rapatriement obligatoire
et les frais de visas.
3. Annulation de voyage et frais de dossier :
3.1. Lors de l’annulation d’un voyage de plusieurs jours (même
dans le cas d’une réservation par téléphone ou par internet), nous
exigeons une lettre recommandée et prélevons dans tous les cas
Fr. 60.– par dossier pour les frais administratifs, soit téléphone,
téléfax, etc. La date d’annulation prise en compte pour le décompte
des frais est la date du retrait du courrier recommandé à la poste.
Lors d’une annulation, le supplément pour la chambre à un lit est
à la charge du participant restant.
3.2. Lors de l’annulation d’un voyage d’un jour (même dans le cas
d’une réservation par téléphone ou par internet), 50 % du montant
de la réservation vous sera facturé si l’annulation intervient 4 à
1 jour(s) ouvrables avant le jour du départ (plus de 4 jours ouvrables,
aucun frais ne sera facturé). Si l’annulation intervient le
jour-même (ou en cas de non-présentation au départ), le 100 %
du montant de la réservation vous sera facturé. Même en cas de
présentation d’un certificat médical, les conditions d’annulation
pour les voyages d’un jour restent applicables.
Les voyages d’un jour incluant des billets de concert, de match, de
spectacle, etc. sont facturés à la réservation. En cas d’annulation,
ils ne sont en aucun cas remboursés ou, s’ils ne sont pas encore
payés, restent dus (même si l’annulation intervient plus de 4 jours
ouvrables avant le départ).
4. Assurance frais d’annulation, SOS rapatriement
obligatoire :
4.1. L’assurance frais d’annulation et SOS rapatriement est obligatoire
et doit être impérativement conclue à l’inscription, ou au plus
tard dans un délai de 7 jours. Une fois l’assurance conclue, cette
dernière ne peut plus être annulée et doit être payée. Si vous
possédez votre propre assurance pour frais d’annulation et SOS
rapatriement, vous pouvez renoncer à souscrire une telle assurance
au moment de la réservation (nous déclinons toutes responsabilités
pour les personnes mal assurées).
4.2. Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le départ,
les frais d’annulation seront calculés comme suit, en pour-cent
du prix forfaitaire (ils sont normalement couverts par l’assurance
obligatoire frais d’annulation, sur présentation d’un certificat médical
valable uniquement et sous réserve de la décision finale de
l’assurance) :
60 – 40 jours avant le départ 30 %
39 – 21 jours avant le départ 50 %
20 – 08 jours avant le départ 75 %
07 – au jour du départ 100 %
Remarque : en cas d’annulation, les frais de dossier pour annulation
de Fr. 60.– vous seront facturés automatiquement.
Tout spectacle compris dans le prix n’est pas remboursable ainsi
que les billets d’avion, les hôtels et entrées aux parcs à thème tel
que Puy du Fou, Futuroscope, Disneyland Paris, Europa Park, etc.
4.3. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
– les maladies et les événements qui étaient existants lors de la
conclusion de l’assurance.
– l’annulation du voyage à la suite d’un nouvel emploi.
– l’indisponibilité professionnelle ou privée.
– lors du départ du voyage, manquer l’autocar par suite d’un
retard provoqué par l’assuré.
– les cas non-couverts par l’assurance, selon leurs conditions
(veuillez consulter les conditions générales de votre police d’assurance).
4.4. Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement
n’est pas touché par cette réglementation (sauf pour les croisières
et les voyages comprenant un vol en avion où aucune modification
ne peut être faite). Pour que le remplacement soit accepté, le client
doit cependant en avertir préalablement Hertzeisen Group SA et
obtenir son accord.
4.5. Important : les assurés suisses qui se rendent dans un état
membre de l’UE, en cas d’urgence médicale ont droit aux prestations
prévues par les dispositions du pays dans lequel ils séjournent.
Pour bénéficier de la prise en charge des prestations il est
impératif d’être en possession du formulaire E111 qui doit être
demandé à la caisse maladie avant le départ à l’étranger. Pour les
croisières et les vols, les conditions générales de la compagnie de
navigation et/ou de la compagnie aérienne s’appliquent (détails
sur demande).
5. Adaptation des prix :
Nos prix ont été calculés avec le plus grand soin. Si des impôts, des
hausses de carburant, des taxes d’aéroport, d’autres taxes ou frais
devaient subir une augmentation ou être nouvellement introduits,
obligeant les prestataires de services à augmenter leurs prix, si les
cours des changes subissaient une forte augmentation ou si le taux
de TVA augmentait, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix
jusqu’à concurrence de 10 % au maximum du prix confirmé sans
préavis. Les augmentations de prix vous sont communiquées au
plus tard jusqu’à 10 jours avant le départ. Au cas où l’augmentation
dépasserait 10 %, vous auriez la possibilité de résilier votre
contrat dans les 5 jours par lettre recommandée exclusivement.
6. Chambre(s) individuelle(s) :
Nous disposons d’un nombre limité de chambre(s) individuelle(s)
et parfois leur confort n’est pas le même que celui des chambres
doubles. Les suppléments pour les chambres individuelles sont
indiqués dans le descriptif de chaque voyage.
7. Bagages :
Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter.
Toutefois, pour des raisons pratiques, il est nécessaire que
chaque participant réduise au maximum la quantité de ses bagages,
à savoir 1 valise et 1 bagage à main par personne. Lors
des chargements et déchargements des valises, veuillez vous
occuper personnellement de vos bagages. En cas d’erreur, les
frais engendrés seront à votre charge. Nous vous rendons expressément
attentifs au fait que vous êtes personnellement responsables
de vos bagages ainsi que de vos appareils photo, bijoux,
autres, etc. pendant toute la durée du voyage. De plus, le voyageur
n’est pas autorisé à voyager avec des bagages de tierce(s) personne(
s). L’entreprise décline toute responsabilité en cas de vol,
perte, dommage ou oubli de vos affaires. Veuillez contrôler si votre
assurance ménage couvre vos effets personnels et vos bagages.
8. Responsabilité et comportement :
8.1. Pendant la marche de l’autocar, les passagers assis et correctement
attachés sont totalement couverts par notre assurance responsabilité
civile. En dehors de l’autocar ou lors du non-respect des
consignes de sécurité, nous n’assumons aucune responsabilité.
Veuillez contrôler si votre couverture d’assurance maladie/accident
s’étend à l’étranger. Nous déclinons toute responsabilité pour les
personnes s’inscrivant sans pouvoir supporter le voyage. Chaque
passager doit pouvoir participer de manière autonome au voyage
et ne pas entraver le bon déroulement du programme. Le chauffeur
et le personnel d’accompagnement ne peuvent pas prendre
en charge les personnes n’étant pas autonomes. Dans le cas où
des personnes non-autonomes désirent néanmoins participer au
voyage, elles doivent s’assurer, à leurs frais, les services d’une
personne d’accompagnement pouvant leur prêter assistance et ne
doivent en aucun cas entraver le bon déroulement du programme,
ni perturber le travail du chauffeur et du personnel d’accompagnement.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non-respect
de ces consignes.
8.2. Les produits proposés sont des voyages de groupe nécessitant
de la part de chaque participant un comportement sociable. A ce
titre, une hygiène corporelle négligée, une consommation abusive
d’alcool ou de drogue, une attitude agressive, conflictuelle ou violente
ne sont pas tolérées. Le non-respect de ces règles peut entraîner
l’exclusion immédiate du participant sans qu’aucun dommage
ou remboursement ne soit possible.
9. Notre annulation de voyage :
Si le voyage ne pouvait avoir lieu par manque de participants, le
montant payé serait intégralement remboursé ; toute indemnité de
dédommagement étant exclue. Dans le cas d’un nombre insuffisant
de participants, vous seriez avisé 8 à 15 jours avant le départ
(variable suivant le voyage, et 1 à 3 jours avant le départ pour les
balades d’un jour et les journées à Europa Park). Les programmes
de nos voyages peuvent subir des adaptations. En cas de force
majeure, la décision d’annuler le voyage sera prise sur la base des
directives du DFAE.
10. Formalités douanières :
Elles sont indiquées dans le détail de chaque circuit. Par sécurité,
prévoyez des copies de vos pièces d’identité. Pour les étrangers,
veuillez vous renseigner à vos consulats et ambassades respectifs.
Nous déclinons toutes responsabilités quant aux cartes d’identité,
passeports ou visas non valables ou périmés. Lors des passages en
douane, chaque passager est responsable de ses effets personnels,
bagages, souvenirs, etc. Il doit veiller à ce titre à être en parfaite
conformité avec les formalités douanières en vigueur. Dans le cas
contraire, nous déclinons toutes responsabilités.
11. Réclamations :
11.1. Dans les 7 jours après le retour du voyage, par courrier recommandé
exclusivement.
11.2. Les réclamations concernant des prestataires mandatés
par nos soins (hôtels, restaurants, musées, guides, caves, etc.)
doivent, dans un premier temps, être faites directement par le
client auprès du prestataire en question. Ceci afin que le prestataire
puisse constater le problème et, si possible, y remédier
immédiatement. Dans le cas où le prestataire n’aura pas été mis
au courant du problème et n’aura donc pas pu le constater, la réclamation
sera déclarée d’office non-justifiée et donc, non-valable.
Une réclamation concernant un prestataire doit impérativement
suivre le processus ci-dessus (elle ne peut pas être faite uniquement
au retour du voyage auprès de notre entreprise).
12. For juridique :
Le seul for juridique est à Porrentruy.
13. Fumée dans le car :
Il est strictement interdit de fumer dans le car (y compris cigarette
électronique).
14. Siège enfant :
Les enfants jusqu’à 4 ans (inclus) doivent être transportés dans
des sièges enfants. Ceux-ci doivent être attachés avec les ceintures
à deux points d’attache pendant le trajet dans l’autobus qui
doivent être apportées par les accompagnateurs des enfants
en bas âge.
15. Animaux :
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans
nos autocars.
16. Photos :
Les photos présentées dans l’ensemble de nos publicités, catalogues,
flyers, site internet, etc. ne sont pas contractuelles.
Valable pour 2020.